{"title-block":{"case-number":"2017-07-07/11","document-number":"2017040436","full-title-fr":"7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016","modifies":[],"page-number":74271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/20_2.pdf#Page177","publication-date":[2017,7,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,7,30],""]],"title-date":[2017,7,7],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/07/07/2017040436/justel"}