{"title-block":{"case-number":"2017-06-16/21","document-number":"2017040398","full-title-fr":"16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de l'entité compétente de l'exécution du décret relatif aux arts amateurs","modifies":[],"page-number":75239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/24_1.pdf#Page519","publication-date":[2017,7,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,4,1],""]],"title-date":[2017,6,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de l'entité compétente de l'exécution du décret relatif aux arts amateurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/16/2017040398/justel"}