{"title-block":{"case-number":"2017-04-19/16","document-number":"2017040312","full-title-fr":"19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018","modifies":[],"page-number":69599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/03_1.pdf#Page113","publication-date":[2017,7,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,4,19],""]],"title-date":[2017,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/19/2017040312/justel"}