{"title-block":{"case-number":"2017-03-21/02","document-number":"2017040295","full-title-fr":"21 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique","modifies":["2014036901","2016036523"],"page-number":54685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/04_1.pdf#Page23","publication-date":[2017,5,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,5,14],""]],"title-date":[2017,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/21/2017040295/justel"}