{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/12","document-number":"2017040203","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier","modifies":["2001035281"],"page-number":53599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/27_1.pdf#Page37","publication-date":[2017,4,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,5,7],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en vue de l'adaptation de la cotisation de conservation des bois et l'ajout d'une procédure de dérogation à l'interdiction de déboisement, telle que visée à l'article 90ter du Décret forestier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017040203/justel"}