{"title-block":{"case-number":"2017-11-17/10","document-number":"2017031872","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 et le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation","modifies":["2001036491","2009035587"],"page-number":112528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/12/15_2.pdf#Page120","publication-date":[2017,12,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,12,1],""]],"title-date":[2017,11,17],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 et le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/11/17/2017031872/justel"}