{"title-block":{"case-number":"2017-11-17/04","document-number":"2017031581","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017","modifies":[],"page-number":104386,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/30_1.pdf#Page62","publication-date":[2017,11,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,12,10],""]],"title-date":[2017,11,17],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/11/17/2017031581/justel"}