{"title-block":{"case-number":"2017-09-08/08","document-number":"2017031273","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias","modifies":["2015035074"],"page-number":91569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/09_1.pdf#Page97","publication-date":[2017,10,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,4,4],""]],"title-date":[2017,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Département de l'Environnement, le Département de l'Information de la Flandre et le changement de la dénomination du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias en Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/08/2017031273/justel"}