{"title-block":{"case-number":"2017-08-11/15","document-number":"2017031151","full-title-fr":"11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme","modifies":[],"page-number":84046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/14_1.pdf#Page10","publication-date":[2017,9,14],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2017,9,14],""]],"title-date":[2017,8,11],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/11/2017031151/justel"}