{"title-block":{"case-number":"2017-03-30/20","document-number":"2017031130","full-title-fr":"30 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":84458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/15_1.pdf#Page52","publication-date":[2017,9,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,9,25],""]],"title-date":[2017,3,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/30/2017031130/justel"}