{"title-block":{"case-number":"2017-03-30/18","document-number":"2017031128","full-title-fr":"30 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2017","modifies":[],"page-number":84456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/15_1.pdf#Page50","publication-date":[2017,9,15],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,9,25],""]],"title-date":[2017,3,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/30/2017031128/justel"}