{"title-block":{"case-number":"2017-03-29/18","document-number":"2017031062","full-title-fr":"29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés","modifies":[],"page-number":83325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/12_1.pdf#Page53","publication-date":[2017,9,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,8,1],""]],"title-date":[2017,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/29/2017031062/justel"}