{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/20","document-number":"2017031027","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé","modifies":["2007201245","1997029337","2004029137"],"page-number":80872,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/24_1.pdf#Page60","publication-date":[2017,8,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,8,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/07/19/2017031027/justel"}