{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/16","document-number":"2017031005","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel","modifies":["2017012055"],"page-number":80523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/21_1.pdf#Page15","publication-date":[2017,8,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/07/19/2017031005/justel"}