{"title-block":{"case-number":"2015-04-03/41","document-number":"2017030967","full-title-fr":"3 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":80276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/17_1.pdf#Page14","publication-date":[2017,8,17],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[],"title-date":[2015,4,3],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/03/2017030967/justel"}