{"title-block":{"case-number":"2017-07-14/10","document-number":"2017030963","full-title-fr":"14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43.","modifies":[],"page-number":79477,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/11_2.pdf#Page55","publication-date":[2017,8,11],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2017,8,21],""]],"title-date":[2017,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/14/2017030963/justel"}