{"title-block":{"case-number":"2017-06-08/30","document-number":"2017030869","full-title-fr":"8 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé","modifies":["2009031410"],"page-number":87840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/25_1.pdf#Page168","publication-date":[2017,9,25],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,6,8],"title-fr":"Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/08/2017030869/justel"}