{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/25","document-number":"2017030847","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement","modifies":["2014031513"],"page-number":82995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/08_1.pdf#Page61","publication-date":[2017,9,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,9,8],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017030847/justel"}