{"title-block":{"case-number":"2017-07-07/13","document-number":"2017030764","full-title-fr":"7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation","modifies":["2014011406"],"page-number":75830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/27_1.pdf#Page8","publication-date":[2017,7,27],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2017,8,6],""]],"title-date":[2017,7,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/07/2017030764/justel"}