{"title-block":{"case-number":"2017-06-30/19","document-number":"2017030744","full-title-fr":"30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne des adaptations terminologiques à la suite de modifications des règlements connexes et l'ajustement de la détermination de l'année de revenus pour les groupes-cibles à statut de séjour particulier","modifies":["2007036752"],"page-number":74283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/20_2.pdf#Page189","publication-date":[2017,7,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne des adaptations terminologiques à la suite de modifications des règlements connexes et l'ajustement de la détermination de l'année de revenus pour les groupes-cibles à statut de séjour particulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/30/2017030744/justel"}