{"title-block":{"case-number":"2017-06-14/14","document-number":"2017030561","full-title-fr":"14 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance","modifies":["1999029354"],"page-number":72777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/14_1.pdf#Page57","publication-date":[2017,7,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,7,24],""]],"title-date":[2017,6,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/14/2017030561/justel"}