{"title-block":{"case-number":"2017-06-16/16","document-number":"2017030463","full-title-fr":"16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques","modifies":["2012036107"],"page-number":71709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/11_1.pdf#Page61","publication-date":[2017,7,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2017,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/16/2017030463/justel"}