{"title-block":{"case-number":"2017-06-16/12","document-number":"2017030447","full-title-fr":"16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018","modifies":[],"page-number":71108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/07_1.pdf#Page86","publication-date":[2017,7,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/16/2017030447/justel"}