{"title-block":{"case-number":"2017-05-10/08","document-number":"2017030382","full-title-fr":"10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française","modifies":[],"page-number":66415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/20_2.pdf#Page291","publication-date":[2017,6,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,6,30],""]],"title-date":[2017,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/10/2017030382/justel"}