{"title-block":{"case-number":"2017-05-04/15","document-number":"2017030346","full-title-fr":"4 MAI 2017. - Arrêté 2017/ 493 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de trois référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Cuisinier travaillant seul \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":61885,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/02_1.pdf#Page995","publication-date":[2017,6,2],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,5,4],""]],"title-date":[2017,5,4],"title-fr":"Arrêté 2017/ 493 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de trois référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Cuisinier travaillant seul \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/04/2017030346/justel"}