{"title-block":{"case-number":"2017-05-04/13","document-number":"2017030345","full-title-fr":"4 MAI 2017. - Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Couvreur \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":60786,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/01_1.pdf#Page216","publication-date":[2017,6,1],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2017,5,4],""]],"title-date":[2017,5,4],"title-fr":"Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de \" Couvreur \" dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/04/2017030345/justel"}