{"title-block":{"case-number":"2015-11-23/14","document-number":"2017030281","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012","modifies":[],"page-number":55163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2017,5,8],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2012,12,3],""]],"title-date":[2015,11,23],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2015/11/23/2017030281/justel"}