{"title-block":{"case-number":"2017-03-31/15","document-number":"2017030263","full-title-fr":"31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":[],"page-number":54695,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/03/31/2017030263_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/05/04_1.pdf#Page33","publication-date":[2017,5,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/31/2017030263/justel"}