{"title-block":{"case-number":"2017-03-17/03","document-number":"2017030186","full-title-fr":"17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009C36117"],"page-number":48755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/06_1.pdf#Page141","publication-date":[2017,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2017,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/17/2017030186/justel"}