{"title-block":{"case-number":"2017-02-17/11","document-number":"2017030130","full-title-fr":"17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux","modifies":["1997016247","2013024221"],"page-number":39072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/22_1.pdf#Page458","publication-date":[2017,3,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,4,1],""]],"title-date":[2017,2,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/17/2017030130/justel"}