{"title-block":{"case-number":"2016-11-25/33","document-number":"2017030082","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 2016. - Décret sanctionnant le règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière de qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur","modifies":["2017A30082","2014A35166"],"page-number":13743,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/01/27_1.pdf#Page49","publication-date":[2017,1,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,11,25],"title-fr":"Décret sanctionnant le règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière de qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/11/25/2017030082/justel"}