{"title-block":{"case-number":"2017-02-16/44","document-number":"2017020649","full-title-fr":"16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":89836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/03_1.pdf#Page54","publication-date":[2017,10,3],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2017,2,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/16/2017020649/justel"}