{"title-block":{"case-number":"2017-09-06/05","document-number":"2017020643","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité","modifies":["2012203732","2011029345"],"page-number":90710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/05_1.pdf#Page558","publication-date":[2017,10,5],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/06/2017020643/justel"}