{"title-block":{"case-number":"2017-07-14/06","document-number":"2017020558","full-title-fr":"14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce qui concerne les zones de secours","modifies":["2015035229"],"page-number":78231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/09_1.pdf#Page55","publication-date":[2017,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,8,19],""]],"title-date":[2017,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale, en ce qui concerne les zones de secours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/14/2017020558/justel"}