{"title-block":{"case-number":"2017-07-21/15","document-number":"2017020544","full-title-fr":"21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme","modifies":[],"page-number":76963,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/03_1.pdf#Page19","publication-date":[2017,8,3],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2017,8,3],""]],"title-date":[2017,7,21],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/21/2017020544/justel"}