{"title-block":{"case-number":"2017-09-03/08","document-number":"2017020519","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit","modifies":["2007014330"],"page-number":86060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/20_2.pdf#Page10","publication-date":[2017,9,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2017,9,30],""]],"title-date":[2017,9,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/03/2017020519/justel"}