{"title-block":{"case-number":"2017-07-21/01","document-number":"2017020508","full-title-fr":"21 JUILLET 2017. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme","modifies":["2016003184"],"page-number":75827,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/07/27_1.pdf#Page5","publication-date":[2017,7,27],"source":"Finances","starts":[[[2017,7,27],""]],"title-date":[2017,7,21],"title-fr":"Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/21/2017020508/justel"}