{"title-block":{"case-number":"2017-05-22/18","document-number":"2017020359","full-title-fr":"22 MAI 2017. - Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations","modifies":["1984021130"],"page-number":76429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/08/01_1.pdf#Page11","publication-date":[2017,8,1],"source":"Intérieur","starts":[[[2017,8,11],""]],"title-date":[2017,5,22],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/22/2017020359/justel"}