{"title-block":{"case-number":"2017-03-23/19","document-number":"2017020304","full-title-fr":"23 MARS 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733","modifies":[],"page-number":50259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/12_1.pdf#Page41","publication-date":[2017,4,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2017,4,12],""]],"title-date":[2017,3,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/23/2017020304/justel"}