{"title-block":{"case-number":"2017-01-20/23","document-number":"2017020276","full-title-fr":"20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation","modifies":["1994014291","1968031501"],"page-number":30211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/24_1.pdf#Page71","publication-date":[2017,2,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,12,31],""],[[2017,3,1],""],[[2017,3,6],""]],"title-date":[2017,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/20/2017020276/justel"}