{"title-block":{"case-number":"2017-02-16/02","document-number":"2017020263","full-title-fr":"16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe","modifies":["1938092952","1927030350"],"page-number":28825,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/22_2.pdf#Page15","publication-date":[2017,2,22],"source":"Finances","starts":[[[2017,2,22],""]],"title-date":[2017,2,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du code des droits et taxes divers en ce qui concerne le bureau compétent et la déclaration relative à la taxe sur les opérations de bourse et la possibilité pour les professionnels étrangers de nommer un représentant responsable dans le cadre de cette taxe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/16/2017020263/justel"}