{"title-block":{"case-number":"2017-01-20/20","document-number":"2017020211","full-title-fr":"20 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014","modifies":[],"page-number":26922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/21_2.pdf#Page52","publication-date":[2017,2,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,3,3],""]],"title-date":[2017,1,20],"title-fr":"Décret portant assentiment au protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, signée à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/01/20/2017020211/justel"}