{"title-block":{"case-number":"2017-12-07/22","document-number":"2017014321","full-title-fr":"7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016","modifies":[],"page-number":113830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/12/20_2.pdf#Page456","publication-date":[2017,12,20],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2017,12,30],""]],"title-date":[2017,12,7],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2017/12/07/2017014321/justel"}