{"title-block":{"case-number":"2017-07-31/34","document-number":"2017014196","full-title-fr":"31 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier \" Koekelberg Historique \" à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":104170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/29_1.pdf#Page104","publication-date":[2017,11,29],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2017,12,9],""]],"title-date":[2017,7,31],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier \" Koekelberg Historique \" à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/31/2017014196/justel"}