{"title-block":{"case-number":"2017-11-09/02","document-number":"2017014051","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 2017. - Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017","modifies":["2008029424"],"page-number":99257,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/17_1.pdf#Page53","publication-date":[2017,11,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,14],""]],"title-date":[2017,11,9],"title-fr":"Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/11/09/2017014051/justel"}