{"title-block":{"case-number":"2017-10-19/12","document-number":"2017013961","full-title-fr":"19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française","modifies":["2009029098","2014029467"],"page-number":98377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/10_1.pdf#Page181","publication-date":[2017,11,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,11,10],""]],"title-date":[2017,10,19],"title-fr":"Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/10/19/2017013961/justel"}