{"title-block":{"case-number":"2017-10-19/08","document-number":"2017013914","full-title-fr":"19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires","modifies":["2016029350"],"page-number":97396,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/11/03_1.pdf#Page80","publication-date":[2017,11,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,14],""]],"title-date":[2017,10,19],"title-fr":"Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/10/19/2017013914/justel"}