{"title-block":{"case-number":"2016-04-28/25","document-number":"2017013321","full-title-fr":"28 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":94445,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/18_1.pdf#Page31","publication-date":[2017,10,18],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2016,4,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/28/2017013321/justel"}