{"title-block":{"case-number":"2017-08-30/25","document-number":"2017013303","full-title-fr":"30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 257 périodes complémentaires à 18 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018","modifies":[],"page-number":91579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/10/09_1.pdf#Page107","publication-date":[2017,10,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 257 périodes complémentaires à 18 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2017-2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/30/2017013303/justel"}