{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/27","document-number":"2017013296","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":87844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/25_1.pdf#Page172","publication-date":[2017,9,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,10,1],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017013296/justel"}